Accueil
lundi 18 mars 2013, par
Rencontre d’information
| Les membres de l’APS sont invités à une rencontre d’information sur la poursuite, samedi 1er juin 2013 à 9 h 30 au centre communautaire (la chapelle) |
| Les informations et les documents pertinents sont disponibles via l’article Litige sur les servitudes de passage et de plage du dossier Affaires juridiques. |
Discussion
Mi-mars, malgré une température d’hiver, les journées s’allongent et on a passé le cap du changement d’heure vers l’heure avancée. Le printemps se laisse désirer.
L’année 2013 a débuté par un coup de canon.
Le 23 janvier dernier le jugement sur la cause engagée par des résidents du secteur contre l’APS est tombé. Comme un pavé dans la mare.
C’est un véritable défi de tirer une vision claire du jugement déposé par le juge Gaétan Dumas. Ce dernier accorde un droit de plage aux requérants et refuse de spécifier en quoi consiste ce droit. Il nous réfère aux motifs et au sens commun. Les requérants interprètent que leur droit de plage s’applique à l’ensemble du parc de la plage Southière. De son côté l’APS fait valoir qu’elle a toujours respecté le droit de passage pour se rendre au lac et que, de toute manière, une portion de la grève fait partie du domaine public, tout comme le lac.
Si on recherche un minimum de rigueur dans l’interprétation du terme plage, la définition de wikipedia donne raison à l’APS.
« La géomorphologie définit une plage comme une « accumulation sur le bord de mer, sur la rive d’un cours d’eau ou d’un lac de matériaux d’une taille allant des sables fins aux blocs » (wikipedia). »
Personnellement, en tête de liste des facteurs qui m’ont fait choisir Southière-sur-le-Lac comme lieu de résidence, il y a le travail de l’APS créée pour assurer la sauvegarde de son environnement. Je n’aurais pas acheté une propriété à quelques centaines de mètres du lac Memphrémagog sans avoir un accès généreux au lac. De plus, je suis heureux de résider sur une propriété dont l’arrière donne sur un grand espace vert. Ça fait toute la différence.
Je ne comprends pas les résidents qui n’ont pas rejoint l’APS à l’époque où le membership était très abordable.
Par contre, si j’étais dans la situation d’un résident qui achète une propriété avec une servitude perpétuelle d’accès au lac et qui se bute aux tracasseries d’une organisation qui cherche à éteindre mes droits d’accès, je joindrais un groupe qui prend des actions pour défendre mes droits tout comme j’aurais joint l’APS en 1976.
Par ailleurs, vu sous l’angle d’un membre de l’APS, je n’ai pas de sympathie pour des personnes qui veulent profiter d’une ressource collective sans avoir à participer à la prise en charge de cette ressource. Que resterait-il du parc de la grande plage si l’APS n’était pas intervenue pour empêcher le lotissement par l’acquisition des terrains ? Doit-on donner des services aux détenteurs de servitudes tels que la fourniture de cartes, l’assurance responsabilité, le gardiennage des lieux, les toilettes sans compter les travaux nécessaires pour le maintien de la sécurité, la protection de l’environnement…
N’y a t-il pas un abus de droit compte tenu du fait que les servitudes perpétuelles émises par le promoteur n’avaient d’autre objectif que d’attirer des acheteurs pour des ventes profitables sans aucune provision ou planification pour le maintien des lieux ? En ce sens, sans nier pour autant la servitude, la gratuité perpétuelle d’accès aux lieux crée un manque d’équité à l’égard des membres d’une association communautaire qui doit en assumer les frais. Une telle situation constitue une source perpétuelle de conflits à l’intérieur d’une communauté.
Dans la mesure où on valorise tous la qualité de vie du voisinage, ne serait-il pas plus avantageux pour toutes les parties concernées d’engager une démarche de conciliation en vue d’arriver à une solution équitable plutôt que de relancer des démarches sur le plan juridique à la fois coûteuses et improductives ?
Chose certaine nous continuerons de partager, de toute manière, l’accès au lac et un droit de plage.
Hubert Simard
