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Dossier empiètements

Contrôle des empiétements
Lundi, 13 Juillet 2009

Avec l’objectif de protéger les actifs de l’APS de possibilités d’empiétements, la CA a fait faire le piquetage des propriétés par un arpenteur professionnel. Le président a fait rapport sur ce sujet au cours de l’assemblée annuelle des membres.

Le rapport du piquetage des propriétés de l’APS et des empiétements identifiés a été publié sur le site southieresurlelac.ca depuis le 13 juillet. Le Président de l’APS rappelle à tous que cette mise en ligne a des conséquences légales claires. Il exige que les propriétaires visés par les empiétements libèrent immédiatement la portion de terrain visée, ou s’entendent avec l’APS par écrit.

Les propriétaires qui contesteraient ce piquetage quant à leur propriété, ou qui désirent négocier une entente avec l’APS sont priés de communiquer avec le Président au 514-944-8071.

« L’APS a l’obligation de protéger les actifs de ses membres, même contre les empiétements de bonne foi, et j’encourage les propriétaires visés à me contacter pour éviter des frais de justice inutiles de part et d’autre. La pratique a toujours été de s’entendre à l’amiable en évitant idéalement les frais et les avocats. Cette pratique devrait continuer ! »

Les fichiers pdf qui suivent donnent les résultats de l’opération et ils identifient les problèmes d’empiétements.

Piquetage-1
Piquetage-2
Piquetage-3
Piquetage-4