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Règlements particuliers

1. PRÉAMBULE

  • 1.1 Historique
    En 1976 et 2001, l’Association des propriétaires de Southière-sur-le-Lac a fait l’acquisition des propriétés ci-dessous qu’elle gère dans l’intérêt de ses membres de façon à leur garantir une bonne qualité de vie et un maximum de services au meilleur coût possible. La philosophie de gestion de l’Association a été la participation des membres et leur bénévolat, bien que des contrats d’entretien ou de travaux spécialisés soient confiés à des sous-traitants rémunérés. Au cours des années, des règlements particuliers ou des règles de pratique ont été adoptés de façon à permettre l’administration la plus harmonieuse de ces biens dans l’intérêt général des membres.
  • 1.2 Les membres et leurs invités doivent respecter ces règlements.
  • 1.3 Les membres doivent expliquer ces règlements à leurs locataires pour qu’ils les respectent.

2. PROPRIÉTÉS DE L’ASSOCIATION

  • 2.1 Grande plage
    Située entre le lac Memphrémagog et l’avenue de la Chapelle, de l’avenue des Ormes à l’avenue des Érables.
  • 2.2 Petite plage
    Située entre le lac Memphrémagog et le 249 et le 255 de l’avenue du Parc.
  • 2.3 Parc de stationnement
    Situé entre le 110 et le 128 de l’avenue des Ormes ; donne accès au Boisé du tennis.
  • 2.4 Boisé du tennis
    Terrain partiellement boisé déterminé par l’arrière des lots du quadrilatère formé par les avenues du Parc, de la Chapelle, des Ormes et des Scouts, comprenant deux accès situés entre le 169 et le 185 de l’avenue du Parc et, le 310 et le 322 de l’avenue des Scouts, adjacent au parc de stationnement.
    L’Association a cédé par bail emphytéotique le site des courts et de l’édicule du tennis au Club de tennis de Southière-sur-le-Lac. Seuls les membres de l’Association peuvent être membres du Club de tennis. Seuls les membres de l’Association, leurs invités ou locataires peuvent s’abonner au Club de tennis qui possède ses règlements propres.
  • 2.5 Parc Boisé
    Terrain entièrement boisé déterminé par l’arrière des lots du quadrilatère formé par les avenues du Parc, des Scouts, des Ormes et du chemin Southière, comprenant trois accès situés entre le 313 et le 325 de l’avenue des Scouts, le 2 et le 6 de l’avenue des Ormes et, le 1 et le 9 de l’avenue du Parc.
  • 2.6 Chapelle
    Quatre terrains sur l’avenue de la Chapelle (lots 7D 98, 99, 100 et 101) et sur lesquels est construit l’édifice communément appelé « La Chapelle » utilisé comme centre communautaire au bénéfice des membres de l’Association.

3. RÈGLEMENTS EN VIGUEUR SUR TOUTES LES PROPRIÉTÉS DE L’ASSOCIATION

  • 3.1 Ces règlements ont pour but de promouvoir la jouissance paisible de chacune des propriétés de l’Association, selon les besoins de tous les membres, en toute sécurité, quiétude, respect des autres et des voisins, de façon à préserver le patrimoine et le caractère privé de l’Association. Ces règlements s’appliquent sur toutes les propriétés de l’Association.
  • 3.2 Carte de membre
    La carte de membre permet de reconnaître les membres en règle de l’Association ; il est recommandé aux membres de la porter sur eux ou, de pouvoir s’identifier de façon non équivoque auprès des autres membres ou des personnes déléguées par l’Association.
    Les invités et les locataires doivent la porter sur eux.
  • 3.3 Gardiens et surveillance
    L’Association engage des gardiens qui ont pour mandat de faire respecter les règlements et de voir à ce que seuls les membres ou les personnes autorisées par l’Association utilisent ses propriétés ; en cas de besoin, les membres doivent apporter leur soutien aux gardiens.
    En l’absence de ces derniers, les membres ne devraient pas hésiter à agir à leur place de façon à assurer la protection des biens de l’Association.
  • 3.4 Animaux
    Il est strictement interdit d’amener des animaux domestiques sur les deux plages, sauf les chiens guides en devoir ; Définition d’un chien guide : Chien développé et entraîné pour accroître l’autonomie de personnes handicapées. Un chien guide est en devoir lorsqu’il est relié directement à la personne handicapée par un harnais spécialement conçu ou par une courte laisse lui permettant ainsi d’accomplir son rôle de chien guide.
    Les chiens doivent en tout temps être tenus en laisse, y compris dans les sentiers des parcs boisés de l’Association ;
    Les chiens ne doivent en aucun temps japper ou nuire de quelque façon que ce soit à la tranquillité du voisinage ;
    Les propriétaires de chiens sont responsables de l’enlèvement de leurs excréments ;
    Il est interdit de nourrir les oiseaux (goélands, outardes, canards, etc.), car ceux-ci deviendront rapidement de très grands pollueurs des plages et du lac.
    • Pénalités :
      • 1ère infraction : une lettre sera expédiée au membre fautif, lui indiquant les coordonnées de l’infraction et, lui rappelant l’existence du présent règlement.
      • 2e infraction : un montant égal à la moitié de la cotisation régulière sera imputé au compte du membre fautif.
      • Infractions subséquentes : un montant égal à la cotisation régulière sera imputé au compte du membre fautif pour chacune des infractions subséquentes.
  • 3.5 Tout règlement comporte malheureusement des interdits. L’expérience a montré qu’il y a lieu d’interdire de :
    • Jeter des déchets, même végétaux ;
    • Prélever ou couper des arbres, des sapins, des arbustes, des fleurs ;
    • Faire des feux ;
    • Utiliser des contenants de verre ;
    • Consommer de l’alcool autrement que de façon discrète et modérée ;
    • Utiliser ou stationner des véhicules motorisés, sauf dans le parc de stationnement ;
    • Faire du bruit ;
    • Abîmer les propriétés de l’Association.

4. PARC DE STATIONNEMENT ET PATINOIRE

  • 4.1 En été, la carte de membre doit être visible à travers le pare-brise des véhicules stationnés.
  • 4.2 Tout membre qui désire entreposer un véhicule pour plus de 48 heures doit, au préalable, en obtenir l’autorisation du Conseil d’administration. En cas de dérogation, le compte du membre sera imputé du montant de la cotisation régulière pour chaque mois ou partie de mois de la durée de l’infraction.
  • 4.3 En hiver, la patinoire occupe le parc de stationnement mais le passage vers la station de pompage doit être libéré en tout temps.
  • 4.4 Un horaire d’utilisation détermine les heures de patin libre et de hockey. Les joueurs de hockey peuvent jouer pendant le patin libre s’il n’y a pas d’autres patineurs. Ils doivent spontanément cesser leur jeu s’il se présente un ou des patineurs, sans que ceux-ci aient à revendiquer leur droit au patin libre.
  • 4.5 Il est interdit de :
    • Se bousculer ou de jouer au corps à corps ;
    • Soulever la rondelle de la glace ;
    • Fumer dans l’abri chauffé.

5. PARCS BOISÉS

  • 5.1 Ce sont nos espaces verts à caractère « sauvage » ; des sentiers y sont aménagés l’été pour la randonnée, l’hiver pour le ski de fond. L’Association y a planté des arbres et des arbustes pour le plaisir de ses membres.
  • 5.2 Il est interdit de :
    • Circuler à bicyclette hors des sentiers ;
    • Circuler à pied ou en raquette sur les pistes de ski de fond.

6. PLAGES

  • 6.1 Principales raisons d’être de l’Association, les plages sont aménagées en zones dédiées à des activités précises :
    • Près de la rue, une zone de jeux ;
    • Zone des baigneurs, près de l’eau, un espace tranquille pour les baigneurs, les pique-niqueurs, ou tout simplement pour ceux qui veulent relaxer au bord de l’eau ;
    • La plage de sable où les escaliers donnant accès au lac ;
    • Les enrochements et les plantations riveraines à la grande plage et à la petite plage destinés à prévenir l’érosion des berges ;
    • La zone de baignade, entourée de bouées dans le lac.
    • Au nord de chacune des deux plages, déterminées par des affiches :
      • La zone de stationnement des embarcations non motorisées ;
      • La zone de circulation des embarcations non motorisées qui permet de les rouler jusqu’au lac ;
      • La zone des planches à voile, réservée à l’équipement des véliplanchistes ;
      • La zone de départ et d’arrivée des planches à voile et des embarcations non motorisées ;
      • La zone d’amarrage des planches à voile, une ligne de bouées prévue à cette fin à la grande plage ;
      • La zone de mouillage des bateaux, à 125 mètres et plus des berges du lac.
  • 6.2 Bien que la définition de chaque zone suggère fortement l’utilisation qui doit en être faite, il est nécessaire de préciser qu’il est interdit de :
    • Déplacer les bancs de parc ;
    • Circuler à bicyclette sauf pour se rendre de la rue aux supports ;
    • Lancer des projectiles dangereux dans la zone de jeux (fléchettes, balle dure, golf, etc.) ;
    • Se lancer quoi que ce soit dans la zone des baigneurs ;
    • Entreposer des planches à voile ou des bateaux dans la zone des baigneurs ;
    • Échouer des embarcations sur la plage de sable sauf pour quelques instants pour embarquer ou débarquer ;
    • Obstruer les escaliers ;
    • Piétiner, détruire les plantations riveraines ou défaire les enrochements ;
    • Pénétrer avec une embarcation ou une planche à voile dans la zone de baignade ou, d’y pratiquer des activités dangereuses pour les baigneurs ;
    • Occuper la zone de stationnement des embarcations non motorisées ou les supports de planche à voile sans autorisation ;
    • Obstruer la zone de circulation des embarcations non motorisées ;
    • Mouiller des bateaux à moins de 30 mètres des bouées des baigneurs ou dans les zones de départ et d’arrivée ou leur prolongement ;
    • Pêcher au bord de l’eau ;
    • Utiliser une remorque routière ou des pneus comme supports pour les embarcations.
  • 6.3 Qualité de l’eau et du fond du lac
    Il est interdit de polluer le lac Memphrémagog ou d’y jeter quoi que ce soit.
  • 6.4 Sécurité dans l’eau
    Les plages étant privées, il n’y a pas de surveillant-sauveteur. Les enfants doivent donc être placés en tout temps sous la surveillance d’adultes capables de les secourir au besoin ; la baignade en solitaire peut être dangereuse et n’est pas recommandée.
  • 6.5 Embarcations à la petite plage
    La petite plage n’accueille que des embarcations non motorisées, transportables à bras d’homme par leur équipage, d’une longueur inférieure à 6 mètres et d’une largeur inférieure au gabarit routier de 2,6 mètres.
    Ce privilège n’est réservé qu’aux membres, à leurs conjoints, ainsi qu’à leurs enfants habitant en permanence avec eux.
    Ce privilège n’est accordé qu’entre le 15 avril et le 15 novembre inclusivement. Le compte du membre sera imputé du montant de la cotisation régulière pour chaque mois ou partie de mois d’occupation d’un emplacement hors de la période autorisée.
    Une vignette réglementaire est émise par l’Association confirmant le privilège accordé au membre. Celle ci doit être visible en tout temps et être apposée à la proue de l’embarcation, du côté tribord. Le compte du membre sera imputé du montant de la cotisation régulière pour chaque mois ou partie de mois d’absence de la vignette réglementaire sur l’embarcation.
    Les embarcations doivent être placées uniquement dans l’emplacement qui leur est assigné, la poupe à 1 mètre ou moins de la haie, la proue de niveau égal ou inférieur à la poupe. En cas de dérogation, le compte du membre sera imputé du montant de la cotisation régulière pour chaque mois ou partie de mois de la durée de l’infraction.
    Les chariots de plage doivent être sous les embarcations et ne doivent pas déborder l’emplacement assigné. Lorsqu’une embarcation est à l’eau, le chariot de plage ne doit pas être laissé dans le couloir de circulation des embarcations ou près de la descente pour mise à l’eau mais doit être remisé dans l’emplacement assigné. Le compte du membre sera imputé du montant de la cotisation régulière pour chaque infraction.
    Les drisses des voiliers ne doivent jamais frapper le mât, et ce, peu importe les conditions météorologiques. Le compte du membre sera imputé du montant de la cotisation annuelle pour chaque infraction.
    Les mâts et les bômes doivent être installés de façon fonctionnelle sur les voiliers. Le compte du membre sera imputé du montant de la cotisation annuelle pour chaque mois ou partie de mois de la durée de l’infraction.
    La petite plage n’est pas une rampe de mise à l’eau d’embarcations lourdes ou motorisées ; en conséquence, l’Association ne fournira pas la clé du cadenas d’entrée à cette plage, les embarcations devant pouvoir passer par-dessus ou sous la chaîne. De plus, l’installation des mâts doit se faire en dehors des heures d’achalandage.
  • 6.6 Planches à voile et petites embarcations à la grande plage
    Des supports de planches à voile et de petites embarcations non motorisées sont à la disposition des membres à la grande plage.
    Ce privilège n’est réservé qu’aux membres, à leurs conjoints, ainsi qu’à leurs enfants habitant en permanence avec eux.
    Ce privilège n’est accordé qu’entre le 15 avril et le 15 novembre inclusivement. Le compte du membre sera imputé du montant de la cotisation régulière pour chaque mois ou partie de mois d’occupation d’un emplacement hors de la période autorisée.
    Une vignette réglementaire est émise par l’Association confirmant le privilège accordé au membre. Celle ci doit être visible en tout temps et être apposée à la proue de l’embarcation, du côté tribord. Le compte du membre sera imputé du montant de la cotisation régulière pour chaque mois ou partie de mois d’absence de la vignette réglementaire sur l’embarcation.
  • 6.7 Bateaux au mouillage
    Le nombre de bateaux amarrés en face des plages et des propriétés riveraines voisines justifie l’adoption de règles précises. Afin d’éviter que les baigneurs n’aient pour toute vue que des bateaux et des hélices au lieu du lac lorsqu’ils nagent et que les amateurs d’activités nautiques n’aient à zigzaguer entre les bateaux pour entrer ou sortir, les membres doivent se conformer aux règles suivantes :
    • Mouiller les bateaux à 125 mètres et plus des berges, hors des zones de départ et d’arrivée ni dans leur prolongement ;
    • Utiliser des pesées non polluantes et sécuritaires pour la navigation pour maintenir en place leur bouée d’amarrage ;
    • S’identifier auprès du responsable des planches à voile (grande plage) ou d’embarcations (petite plage), qui pourront ainsi vérifier si d’autres que nos membres ou leurs invités ou locataires utilisent les plages comme base de départ et avertir tout propriétaire dont le bateau serait en danger. À cette fin, les membres sont invités à se procurer, sans frais, la vignette d’identification réglementaire émise par l’Association.
  • 6.8 Ski nautique
    Le ski nautique doit se pratiquer au large seulement.
  • 6.9 Stationnement aux abords des plages
    L’Association a fait l’acquisition des plages pour assurer un accès et une vue sur le lac Memphrémagog ; ces espaces sont des terrains de jeux pour nos enfants et de plus les rues qui les bordent sont très étroites.
    La ville de Magog interdit le stationnement sur les rues du côté des plages. En plus de respecter ce règlement municipal, l’Association demande à ses membres, sauf à ceux qui habitent face aux plages, de ne pas stationner du côté opposé de la rue.

7. PAIEMENT DE LA COTISATION ET AUTRES DISPOSITIONS

  • 7.1 Afin de couvrir ses frais d’opération, l’Association perçoit chaque année une cotisation annuelle. Compte tenu du nombre élevé de cotisations à percevoir (environ 350), de la présence chaque année de nouveaux membres, de la volonté de réduire au minimum la main-d’œuvre impliquée par cette opération, le traitement des factures et l’envoi des cartes de membres se fait par la poste et par lots, à des dates précises. Il est donc impossible de traiter au cas par cas les retardataires.
  • 7.2 La cotisation annuelle pour une unité d’habitation additionnelle construite à l’intérieur d’une propriété titulaire d’une part sociale est équivalente au double de la cotisation régulière. Il en est de même pour les propriétés désignées à l’article 2.6 des règlements généraux.
  • 7.3 Lors de la vente d’une propriété titulaire d’une part sociale, des frais de transfert équivalents à la cotisation régulière seront imputés au compte du nouvel acquéreur.
  • 7.4 L’Association n’émettra aucun reçu confirmant le paiement d’une cotisation.
  • 7.5 L’avis de cotisation est envoyé au plus tard le 30 avril de chaque année ; la cotisation est payable dans les trente jours de la réception de l’avis.
  • 7.6 L’envoi des cartes de membre telles que définies à l’article 2.3 des règlements généraux se fait en même temps que l’avis de convocation à l’assemblée générale annuelle.
  • 7.7 Des pénalités de retard seront imputées au membre qui, au 1er septembre de chaque année, a des arriérés dans ses cotisations annuelles ; ces pénalités, fixées par le Conseil d’administration, seront exigées pour chaque cotisation annuelle impayée.
  • 7.8 Un membre ayant accumulé trois ans d’arriérés dans le paiement de ses cotisations annuelles, recevra, par courrier recommandé, un avis de paiement avec un délai de grâce de trente jours. Si ce membre ne paie pas ses arriérés à l’intérieur de ce délai, le Conseil d’administration procédera, par résolution, à sa radiation.
  • 7.9 Le membre ainsi radié est soumis à toutes les conditions d’admission en vigueur au moment de sa demande de réadmission.
  • 7.10 Les membres ont la responsabilité d’informer l’Association de leur adresse postale.